### Objectifs de la recherche écris moi un court résumé de Name ### Résultats principaux [À compléter avec 3-5 points clés ; inclure les nouveaux concepts] --- ### Prise de notes [[Louis Favoreu]] p73 Dès le début, le droit européenn est pensé comme une menace à la [[souveraineté]] nationale Décision importante du [[Conseil constitutionnel|conseil constitutionnel]] le 2 septembre 1992 p74 affirme que la supraconstitutionnalité s'est développé et existe en 1993 en droit constitutionnel comparé européen p75 affirme que certaines normes de la constitution ne peuvent être changées même par une révision constitutionnelle p76 Dit que le juge constitutionnel doit prendre en compte les normes supraconstitutionnelles pour faire des réformes. Mais le juge constitutionnel ne fait pas de réforme. Les normes supraconstitutionnelles c'est genre quoi ? la liberté ? le principe de souveraineté ? parle de droit naturel mais c'est difficile de le définir, il renvoie souvent à une conception occidentalo-centrée et ne parvient pas à atteindre son objectif d'universalité Je ne comprends pas ce qu'il entend par des normes transnationales supraconstitutionnelles. Peut-être qu'il entend des normes adoptées par plusieurs pays via un traité transposé dans leur constitutions respective p79 Les nouvelles instances européennes créent du droit qui, par des jeux de pouvoir, parvient à supplanter certaines Constitutions de certains pays Si le [[pouvoir constituant]] change la Constitution et que celle-ci ne respecte pas le [[Traité de Maastricht|traité de Maastricht]], les organes européens pourraient déclarer la non-conformité de cette modification et faire pression pour l'annuler. Mais le problème est que toutes les activités du pays rentrent en contradictio avec les principes fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme ou avec le Traité de Maastricht La supraconstitutionnalité externe peut permettre quant à elle de porter atteinte à la souveraineté nationale en soumettant les lois constitutionnelles à un contrôle de supraconstitutionnalité ## Métadonnées Dataview ```dataview TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants" WHERE file.path = this.file.path ```