*** ### 5 caractéristiques d'un État : 2 définitions : - exercice d'un [[pouvoir]] organisé - exercice d'un [[pouvoir]] sur un territoire déterminé - exercice d'un [[pouvoir]] sur une population permanente - exercice de la [[souveraineté]] - reconnaissance par les autres États sur la scène internationale - [[État wéberien|monopoly on the legitimate use of physical force]] - within a given territory - successfully claims it = both winning and able to control its territory and its population. #### 1 - Exercice d'un pouvoir organisé Il faut une structure administrative organisée et relativement stable Une bureaucratie professionnelle, une administration permanente qui agit dans un cadre [[juridique]] défini Le pouvoir politique évolue mais l'administration change moins régulièrement. -> varie selon les États ex : US où les hauts fonctionnaires sont choisis par des politiques ce qui pose de gros problèmes en terme de [[compétence]]s ex : France ce sont des fonctionnaires professionnels qui peuvent ou non s'entendre avec le pouvoir politique structure [[étatique]] lourde mais permet d'assurer la continuité ([[continuité]] = l'un des trois principes concernant les [[Lois de Rolland]] et l'organisation des [[services publics]]) L'État n'exerce pas le [[pouvoir]] seulement par la force ([[État wéberien]]) il se distingue des mafieux et n'est pas aussi chaotique enfin j'ai pas trop compris la distinction. L'État exerce une [[violence symbolique]] aussi c'est ça. #### 2 - exercice d'un pouvoir sur un territoire déterminé État est localisé, limité. Territoire peut être très petit. Territoire terrestre mais aussi maritime. État en mode full territorialité sur la mer territoriale, [[ZEE]] puis haute mer territoire aérien jusqu'à 100 km et après espace (zone libre) Mais jusqu'à quand ??? [[Space Act]] (2015) remet en question le [[Traité de l'espace]] (1967) Besoin de traiter pour décider des frontières [[Traités de Westphalie]] -> naissance de la [[mondialisation westphalienne]] et de l'État Westphalien Nécessité de contrôler ses frontières. #### 3 - Exercice d'un pouvoir sur une population permanente Présent si l'État est sédentarisé L'enjeu de la [[nation]] Un [[pouvoir]] exercé différemment sur les sujets selon leur nationalité [[domination]] sur les population qui vit de manière permanente sur le territoire mais aussi sur les populations qui sont seulement de passage Les lois de l'État s'appliquent sur son territoire et c'est absolu depuis les [[Traités de Westphalie]] Même si vous n'êtes plus sur le territoire [[étatique]], l'État continue d'exercer un lien [[juridique]] avec vous : - France peut juger un français pour des crimes commis à l'étranger ex : les français avec [[Daesh]] en Syrie - on peut tjrs contribuer à la [[vie politique]] en votant pour des députés à l'étranger ex : [[Meyer Habib]] - US ont aussi le truc de si tu nais là-bas tu dois payer les impôts. On peut perdre la nationalité par : - déchéance - renoncement (ex : Djihadistes, double-nationalité pas acceptée) En droit international, on ne peut pas rendre apatride quelqu'un. On ne peut déchoir qu'un bi-national Les Étrangers ne sont pas nécessairement un bloc homogène [[juridique]] : - certains privilèges peuvent être accordés à certain étrangers par rapport à d'autres - les visas - traitement fiscal particulier (éviter qu'ils soit fiscalisée deux fois) ##### a) Différents modèles d'États généralisation du modèle [[politique]] de l'[[État-Nation]] Trois types de formation de nations : [[nation étatique]] [[nation ethno-linguistique]] [[nations impériales]] [[nations postcoloniales]] #### 4 - Exercice de la [[souveraineté]] Différence entre la Corse et la France = qui détient le [[pouvoir]] La Corse ne possède pas le [[pouvoir]] sur son propre territoire a) la [[compétence]] de la [[compétence]] [[Souveraineté étatique]] = B) la fragilisation contemporaine du concept de [[souveraineté]] Transfert massif de compétences à l'UE ([[intégration européenne]]) L'UE a le monopole en terme de [[politique monétaire]] et commerciale Mais pas de remise en cause de la [[Souveraineté étatique]] Débat : - [[fédéralisme européen]] - [[unionisme européen]] Débat avec les [[hiérarchie des normes]] (Costa VS Enel): - [[constitution]] État < constitution UE ? - constitution État > [[constitution]] ? Actuellement = suprématie de la législation de l'UE sur les [[constitution]] étatiques y compris si les libertés fondamentales sont + protégées par la [[constitution]] Les dérogations, si acceptées, ne feraient qu'augmenter Les [[institutions|institution]] de l'UE n'étant que le prolongement de celles des États [[conflit]]s autour de ça -> les États acceptent que leur [[constitution]] soit souveraine mais si l'UE ne fait pas n'imp, les États acceptent la juridiction européenne. Mais si dérapage -> on reprend la main Développement du droit international humanitaire Essaye de contrôler la toute-puissance de l'État, remise en cause de sa [[souveraineté]] ex : Accords de Genève ; CPI mandat arrêt sur [[Vladimir Poutine]] et [[Benjamin Netanyahou]] Mais les deux ne sont pas signataires du statut de Rome de 1998 qui reconnaît la CPI #### 5 - reconnaissance par les autres États sur la scène internationale Vous êtes un État parce que les autres États vous reconnaissent comme ça Ce sont des États fantoches si vous êtes pas reconnus, vous êtes souvent sous le contrôle d'un autre État si vous n'êtes pas reconnu internationalement ex : Chypre du Nord. Pas grand monde la reconnaît (seulement la Turquie) Lorsque les États reconnaissent, c'est souvent juste reconnaître la [[souveraineté]] Mais contre-exemple, État souverain pas reconnu : - Taïwan Les *États failli*, on fait comme si ça continuait d'être des États mais en réalité en interne ils n'existent plus : - Tahiti ### Organisation de l'État ##### formes étatiques L'État repose sur des règles de droit -> [[institutions|institution]] [[juridique]] Le but de ce type de de droit est d'organiser l'exercice du [[pouvoir]] -> [[DROIT CONSTITUTIONNEL]] Mais l'État produit aussi du droit -> [[légistique]] L'État peut donc changer son propre fonctionnement au cours du temps en fonction des volontés humaines[^1] Mais l'État reste une [[institutions]] pérenne car les *lois votées dans les régimes politiques sont censées se maintenir tant qu'elles ne sont pas abrogées* Ordonnance de Vilers-Cotteret de 1539 -> fait de la langue française le langage officielle -> tjrs en vigueur aujourd'hui (MERCI FRANÇOIS 1er) Il y aussi les textes qui ont valeur constitutionnelles [[État unitaire]] ou [[État fédéral]] [[L'État est une personne morale]] ##### Proto-states ex : Somalia in the 90s, it claims to be a state but the government was claiming just 10% of the territory contrast : pre-modern polities in medieval Europe - rule over people, not territory - coexistence of multiple, competing authority structures particular form of the post-treaty of Westphalia state There were several forces that cohabited on the same territories such as "Church" that was able to impose its norms ## Liens ``` dataview TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants" WHERE file.path = this.file.path ``` [^1]: [[réalité de la nature de l'État]]