*** en théorie = pas de partage du [[pouvoir]] politique Toutes les [[institutions]] politiques à part l'[[État]] ne devrait être que des institutions administratives -> juste au service de l'État national = [[État centralisé]] Pas de partage du pouvoir politique On avait un peu mis ça en place lors de la [[Révolution française|révolution française]] En théorie, l'État centralisé n'existe pas Parce que autorités nationales peuvent déléguer à des agents qui sont repartis sur l'ensemble du territoire = [[Principe de subsidiarité]] descendant -> déconcentration Mais reste des agents de l'État, des administrateurs (ex : préfets) Impossible de réaliser un [[État unitaire]] en pratique Donc -> [[décentralisation de la France]] -> permet de développer un particularisme culturel et identitaire[^1] a) *état unitaire décentralisé* Permet d'avoir des [[personnes morales]] juridiques propres -> chef de la région = au nom de la région Alors que préfet = au nom de l'État Reconnaît les [[collectivités territoriales]] + les régions + les communautés d'outre-mer L'État reste uni malgré tout Les collectivités territoriales ne doivent leur existence qu'à la [[loi]] nationale *[[Indépendance]] de la nouvelle-calédonie !!!!!!* **Autonomistes / indépendantistes** B) l'[[État unitaire]] régionalisé Socle de [[compétence]]s reconnues par la [[constitution]] que l'État central ne peut pas restreindre et non-respecter [[autonomie|Autonomie]] locale reconnue différent de la décentralisation top-down comme en France[^2] Reconnaissance des véléités autonomistes par l'État central Pas un [[État fédéral]] car : - pas de [[principe de participation de l'État fédéral|principe de participation]] - pas de [[principe d'autonomie de l'État fédéral|principe d'autonomie]] **Cas espagnol** [[constitution|Constitution]] en 1978 (mort de Franco c'est 1975 !) 50 *provinces* ~ en gros nos départements Et la constitution donne le droit aux provinces de se rassembler librement pour former des *Communautés Autonomes* Libre-association Tout ce qui n'a pas été donné aux communautés autonomes, revient à l'État mais les CA peuvent demander les compétences qui les intéresse [[Principe de subsidiarité]] bottom-up Mais le parlement espagnol doit approuver ça Accepté par l'État mais pas forcé donc pas [[État fédéral]] Espagne : parlement bicaméral Congrès des députés (représente le [[peuple]] espagnol) Sénat (3/4 représente le peuple espagnol et 1/4 par les CA) Donc un peu de participation[^3] **Cas italien** 20 régions Certains ont beaucoup d'[[autonomie]] et d'autres non Certaines compétences sont attribuées à l'État et d'autres aux régions = partage du [[pouvoir législatif]] au moyen de la [[constitution]] État accepte de reconnaître le statut des régions Marge de manoeuvre mais sous le contrôle de l'État ex : Comme un parent qui donne des libertés à son enfant pas d'ordre [[juridique]] propre aux régions pas de [[principe d'autonomie de l'État fédéral|principe d'autonomie]] Parlement bicaméral : *Chambre des députés* (échelle des régions, [[Scrutin direct]]) + *Sénat* ([[Scrutin indirect]], grands électeurs) Les deux chambres ont vocation à représenter le peuple italien et pas les régions En terme d'ingénierie constitutionnelle on fait ce qu'on veut ## Liens ``` dataview TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants" WHERE file.path = this.file.path ``` [^1]: [[différentialisme culturel]] [^2]: [[décentralisation de la France]] [^3]: [[principe de participation de l'État fédéral|principe de participation]]