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Libre circulation des personnes et des marchandises du traité de Rome de 1957[^1] est réaffirmée lors de la signature de cet acte en 1986. Affirme l'objectif du [[marché unique européen]]
Cette signature est initiée par le français [[jacques Delors]].
Cette disparition des contrôles douaniers et l'allégement des formalités administratives pour passer d'un pays à l'autre sera effective le 1er janvier 1993 suite à la signature du [[Traité de Maastricht]] et à la construction de l'Union Européenne
## Liens
[^1]: [[Communauté Économique Européenne]]