Source : [[Le nouvel esprit de la démocratie]] et https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_l%27environnement MOC : [[SCIENCE POLITIQUE]] [[DÉMOCRATIE]] AUTEUR : [[Loïc Blondiaux]] DATE : 2024-04-22 *** La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le [[bloc de constitutionnalité]] du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : - le [[principe de prévention]] - le [[principe de précaution]] - le [[principe pollueur-payeur]] Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française [[Jacques Chirac]], et préparé par la Commission Coppens. Elle contient aussi le [[Principe de subsidiarité]] top-down que l'UE va appliquer et qui utilisera la [[démocratie participative]] ## Exemples ## Liens