Source : [[La question du droit en anarchie]] MOC : [[DROIT]] AUTEUR : [[Pierre Bance]] DATE : 2024-04-23 *** *Le domaine du [[droit des personnes]] sera-t-il national ([[universel]]) ou au contraire local* ? Ses modalités de création prendront-elles la forme *d’assemblées générales* ou *d’assemblées de délégués mandatés* ? Quel sera son support juridique : 1) s’agira-t-il d’un [[droit coutumier]] en appelant aux usages d’une collectivité, d’une profession 2) ou d’un droit purement conventionnel ? 3) Ira-t-on jusqu’à un *droit codifié* ? Dans ce cas, quelle sera la nature des textes juridiques qu’il consignera : décret, arrêté, proclamation, décision, avis... comme sous la Commune de Paris ? Loi peut-être ? Il appartiendra aux premiers concernés de répondre à ces questions et quelques autres. Toutefois pour décider encore faut-il avoir une idée de ce que l’on veut, de ce que peut être un [[droit civil]] libertaire rationnel, aussi n’est-il pas inutile d’y réfléchir dès aujourd’hui, d’en tracer des lignes directrices, pour ne pas se trouver dépourvu le moment venu. Or sur ce terrain nous ne sommes guère en avance. ## Exemples ## Liens