*** 1. auto-référentialité du droit Quelle scène entend fonder la [[légitimité]] du droit sur le droit lui-même ? Le droit fonde le droit Le droit s'auto-légitimerait [[Hans Kelsen]] souhaite s'affranchir du [[droit naturel]] critique par la [[chaînes interprétatives|chaîne interprétative]] 2. Abandon de la [[morale]] Mais problème : chacun, du moment qu'il agit dans le respect des [[normes sociales|normes]] supérieures de faire ce qu'il veut souhaite s'affranchir de la [[morale]] sauf qu'il existe des zones grises ou non juridiques encore. Aurait nourri le [[nazisme]] car ils auraient voulu s'affranchir de tous les interdits les plus naturels[^1] > si le droit ne l'interdit pas, alors est-ce permis ? Pourquoi obéir à la [[constitution]] ? [[norme fondamentale]] 3. Abstraction excessive du système On ne regarde pas assez la manière dont les [[loi|lois]] sont appliquées La norme impose un devoir mais n'écrit pas le [[réel]]. Donc beaucoup de normes ne sont pas respectées au quotidien. Le [[pouvoir discrétionnaire]] des acteurs du droit existe et cette [[Marge|marge]] d'interprétation fait que le droit se manifeste autrement que ce que celleux qui ont pensé le droit ont voulu.[^2] Toutes les normes ont un certain niveau de généralité[^3] Ceux qui fabriquent le droit ne peuvent pas tout prévoir car la [[réalité]] est trop complexe. L'interprétation est fondamentale dans le droit : [[normativisme]] - [[Hans Kelsen]] [[réalisme juridique]] - [[Michel Troper]] Parfois deux tribunaux peuvent avoir deux positions différentes -> sentiment d'injustice -> nécessité des juridictions suprêmes pour qu'il y ait une **harmonie du droit** En Fr : - [[Conseil constitutionnel]] = juge la constitutionnalité de la loi - [[Conseil d'État]] = suprême administratif - Cour de Cassation = suprême [[judiciaire]] système fr repose sur un dualisme juridique : - judiciaire - administratif les deux sont [[autonomie|autonomes]], leurs domaines d'intervention sont différents donc pas de contradiction. Pas de [[hiérarchie]] entre les deux. Régulièrement des revirements de [[jurisprudence]]. L'interprétation peut évoluer. ([[réalisme juridique]]) [[jurisprudence]] [[DROIT]] 4. Absence de contrôle du juge L'interprétation du juge peut être clarifiée par le législateur [[parité dans la représentation politique]] a été bloquée par le [[Conseil constitutionnel]] entre 1980 et 2000 au nom de l'[[égalité]] Le [[genre]] n'aurait pas dû avoir d'impact dessus Il a donc fallu modifier la Constitution ce qui n'est pas facile Le juge est [[autonomie|autonome]] vis-à-vis du politique Le pouvoir politique ne peut pas annuler la loi sauf avec la grâce présidentielle (mais dispositif exceptionnel) 5. Le droit ne peut pas être apolitique Le contexte est forcément différent et les interprètes sont pas les mêmes aussi donc les interprétations peuvent être radicalement différentes principe du [[normativisme]] La fabrication du droit est politique mais son interprétation n'est pas *censé* l'être Même si dans les faits, elle le sera les [[réalisme juridique]] en ont rien à foutre de ça ## Liens [^1]: abandon du [[droit naturel]] [^2]: se retrouve chez les [[street-level bureaucrats]] [^3]: [[général]]