Date : 2025-01-09 *** Avant mai 68, la France était centralisée sur Paris. Toute la [[classe dominante]] était concentrée là-bas et administrait le territoire. Sauf que [[Jacques Chaban-Delmas]] amorce une réforme de décentralisation.[^1] Le but étant d'appliquer le [[Principe de subsidiarité]] descendant. Plus de pouvoir aux collectivités régionales Ce phénomène est étudié dans [[La seconde révolution française]] de [[Henri Mendras]] #### Lois Deferre (1982 et 1983) Sous la présidence de [[François Mitterrand]] et sous le premier ministre [[Pierre Mauroy]], la liste des 110 propositions de la [[gauche en France]] comporte la décentralisation. C'est réalisé avec les *lois Defferre de 1982 et 1983* qui décentralise les pouvoirs en accroissant les droits des maires et des présidents des Conseils généraux et régionaux au détriment des préfets. valorise le rôle politique et administratif des régions. Afin de légitimer politiquement et démocratiquement ces derniers : élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct depuis 1986. Décentralisation repose sur le transfert des compétences politiques et administratives aux élus locaux. Autonomise les [[collectivités territoriales]] ex : Régions reçoivent la responsabilité de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de la gestion matérielle des lycées Départements chargés d'assurer l'action social, l'entretien et la rénovation des collèges.[^2] #### Loi Chevènement (1999) Deuxième étape avec [[Lionel Jospin]] et la loi Chevènement en 1999 permettant la création de communautés de communes pour simplifier l'organisation et permettre plus d'actions pour les communes (+ de 36 000 alors) Permet de coopérer et mutualiser les moyens financiers et c'est basé sur un principe volontariste. #### Constitutionnalisation de la décentralisation (2003) Troisième étape avec [[Jacques Chirac]], 2003, inscrit la décentralisation dans l'article 1 de la [[Constitution de la Ve République]]. #### Loi relative aux libertés et responsabilités locales (2004) La Décentralisation amorce alors une nouvelle étape après 2004 et la loi relative aux libertés et responsabilités locales qui développe et approfondit des transferts de compétences de l'[[État]] vers les [[collectivités territoriales]]. ex : tourisme et patrimoine Certains agents sont aussi confiés aux collectivités comme le personnel administratif, techniciens, ouvriers, de service et de santé employés dans les collèges et les lycées. Enfin, [[Nicolas Sarkozy]] met en place le statut "Commune Nouvelle" pour faciliter la fusion de deux communes #### [[François Hollande]] (2010s) Troisième phase dans les années 2010 et [[François Hollande]]. Diminue le nombre de régions 22 -> 13 Les régions sont alors capables de se projeter à l'échelle européenne tout en assurant la gestion du quotidien (dvt éco, aide aux entreprises, transports, transition énergétique) Consolidé par la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République #### loi Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (2014) La loi Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles en 2014 crée le statut de métropole. Les métropoles de + de 400 000 habitants peuvent alors exercer leur rôle en matière de dvt éco, [[innovation]], transition énergétique et politique de la ville. Mais malgré cela, les régions et les métropoles restent très dépendants des subventions d'[[État]]. ## Exemples ## Liens [^1]: [[Nouvelle Société]] [^2]: [[Histoire de l'École]]