Source : [[La question du droit en anarchie]]
MOC : [[DROIT]]
AUTEUR : [[Pierre Bance]]
DATE : 2024-04-23
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La collectivité autonome s'inscrit dans une société fédérale et participe à son fonctionnement en voulant avoir :
- un *contrôle populaire*
- une *administration efficace*
[[Mandat Impératif]]
Deux champs :
1. le droit interne de chaque collectivité ((commune, région, entreprise, fédération professionnelle, etc...)
Pour acter sa constitution et s'organiser à l'intérieur.
Constitution = charte, réglement...
2. Le droit collectif entre fédérations
- gérer les territoires
- gérer les collectifs professionnels ([[syndicat]]s, conseils d’autogestion, fédérations de production...) qui assure la production et les services
- se coordonner entre les différentes communautés
Cela permettra de créer des montages juridiques au moment où deux communautés devront réaliser un projet ensemble
## Exemples
## Liens
ça se passe comme ça au [[Rojava]] un peu