*** Conquête du Parlement qui n'avait pas ce [[pouvoir]] à la base Origine du [[parlementarisme|régime parlementaire]] = **Royaume-Uni** La responsabilité du gouvernement vient d'un détournement d'une procédure d'[[impeachment]] Régime bicaméral (chambre des communes + chambres des Lords) chambre des lords est passé d'une logique héréditaire à une logique aristocratique[^1] [[pouvoir judiciaire]] Chambre des communes pouvait mettre en accusation un ministre qui était alors jugé par la chambre des Lords Glissement au 18e, accusation pénale individuelle devient progressivement une responsabilité politique. Chambre des Communes va alors renverser des ministres pour des raisons politiques et plus pour des raisons pénales. On peut alors faire tomber tout le gouvernement. Responsabilité politique collective en s'attaquant directement au chef du gouvernement **En France**, autre logique Le Parlement refuse de voter la [[loi]] si le gouvernement ne démissionne pas. Le pays est alors bloqué et le chef du gouvernement finit par démissionner. Procédure permettant à l'AN d'avoir le dernier mot sur le Sénat. Le Sénat ne peut donc pas engager une responsabilité politique directe. Possibilité de formaliser ce mécanisme de responsablité politique dans la [[constitution]] avec la motion de censure engagement officiel de la responsabilité avec un vote solennel. Motion déposée devant le Parlement par une procédure. Deux types : - [[motion de censure spontanée]] - [[motion de censure provoquée]] **En Espagne et en Allemagne** = [[constructive vote of no confidence|motion de censure constructive]] ## Notes de bas de page ``` dataview TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants" WHERE file.path = this.file.path ``` [^1]: [[aristocratie élective]]