***
renforcement du [[parlementarisme]]
opposée à la [[Présidentialisation]]
[[Jacques Chirac]] instaure en 1995 la [[session parlementaire unique]]
Le Parlement peut aussi ouvrir des [[commission d'enquête parlementaire en France|commissions d'enquête]] dans des domaines de plus en plus variés depuis l'élection d'[[Emmanuel Macron]].
[[Nicolas Sarkozy]] révise la [[Constitution de la Ve République]] en permettant que l'[[fixation de l'ordre du jour parlementaire|ordre du jour]] soit partagé entre le [[pouvoir exécutif]] et le [[pouvoir législatif]]. = [[renforcement du pouvoir du parlement avec la révision constitutionnelle de 2008|révision constitutionnelle de 2008]]
Est arrivée avec la [[renforcement du pouvoir du parlement avec la révision constitutionnelle de 2008|révision constitutionnelle de 2008]] :
- changement du rôle des [[commissions spéciales]]
- augmentation du nombre de [[commissions permanentes]]
Le [[motion de censure provoquée|49.3]] ne peut plus être utilisé à tout va. Il peut être utilisé seulement pour le budget et les [[loi|lois]] sur la [[Sécurité Sociale|sécurité sociale]]. Si le premier ministre y recourt pour un autre texte, c'est une fois par session.
## Notes de bas de page
``` dataview
TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants"
WHERE file.path = this.file.path
```