Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_pollueur-payeur MOC : [[SCIENCE POLITIQUE]] [[ÉCOLOGIE]] AUTEUR : [[Wikipédia]] DATE : 2024-04-22 *** Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur *fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution à celui qui les a causé*. Principe fondamental de l'[[écologisme]] (1) et du droit de l'environnement, il est adopté par l'[[OCDE]] en 1972, par l'Union européenne via l'[[Acte unique européen]] signé en 1986, et par la France via l'article L110-1, II, 3° du code de l'[[environnement]]. ## Exemples ## Liens