*** Le [[référendum]] décisionnel demande au [[peuple]] de se prononcer directement sur un texte ou une décision [[politique]]. Le résultat s’impose au gouvernement.  En France, il occupe une place importante dans les textes.  Article 3 de la [[Constitution de la Ve République|Constitution]] : « La [[souveraineté]] nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »  Article 6 de la [[Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen|DDHC]] : « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la [[loi]]. »  Le « personnellement » renvoie explicitement au principe du référendum.  En pratique, l’usage reste très limité : seulement 9 référendums depuis 1958.  Exemples marquants : - autodétermination de l’Algérie (1961) - accords d’Évian - élection du président au [[suffrage universel direct]] (1962) - régionalisation rejetée en 1969 entraînant la démission de [[Charles de Gaulle|De Gaulle]], - Maastricht adopté de justesse en 1992 - rejet de la [[Constitution européenne]] en 2005 (54%) qui crée une forte méfiance politique envers cet outil.  Depuis 2005, la [[classes sociales|classe]] politique redoute qu’un référendum se transforme en [[vote sanction]] plutôt qu’en réponse à la question posée.  ## Notes de bas de page ``` dataview TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants" WHERE file.path = this.file.path ```