*** Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement Chef de l'État pas responsable politiquement (différent si c'est Président ou roi) Premier ministre est responsable devant le parlement et peut donc être renversé à tout moment pour des raisons de désaccord politique La *responsabilité est la plupart du temps collective des ministres*, responsabilité du gouvernement, on ne fait pas sauter un seul ministre. En France, [[Article 24 de la Constitution|article 24]] = Assemblée Nationale doit vérifier l'action gouvernementale, ce n'est pas le rôle du Sénat. Tentative de destituer [[Emmanuel Macron]] procédure de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement Voir : [[motion de censure]] [[vote de confiance]] ## Notes de bas de page ``` dataview TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants" WHERE file.path = this.file.path ```