*** [[spécialisation des pouvoirs]] = coincidence variable entre pouvoir et fonction ici [[pouvoir législatif]] Différents organes participent à la fonction législative : - le *parlement* est l'organe central de la procédure législative. Peut être monocaméral ou bicaméral. - Le *corps électoral* peut exercer la fonction législative avec le [[référendum]] (actually : [[pouvoir législatif]]). Il peut y avoir dans la [[constitution]] l'[[article 11 de la Constitution|article 11]] pour le faire. Procédure complexe donc pas trop utilisé - Gouvernement et l'[[pouvoir exécutif|exécutif]] a un *rôle central*. Il a la main sur les grandes lignes de la procédure législative car il organise en grande partie ce qui sera voté. = pouvoir d'initiative des lois - Le [[motion de censure provoquée|49.3]] qui lui permet de faire passer certaines lois comme le budget en passant outre le Parlement - Au US, le Président a un *droit de véto* pour s'opposer à certaines lois l'équilibre des pouvoirs varie au cours de l'histoire #### histoire du pouvoir législatif en France Après le passage au [[quinquennat]], l'Assemblée est critiquée pour être devenue inutile. Donc réformes pour revaloriser le pouvoir des députés = [[parlementarisation]] : article 16 déclenché une seule fois en 1961 lors du pustch. [[Charles de Gaulle]] crée des juridictions pour juger les pustschistes. Le parlement a validé l'expansion du domaine de [[compétence]] du chef de l'État. 2 mars 1962, Rubin de Servens, a utilisé un [[Référendum législatif]] je crois mais controversé Pour passer outre le droit de véto, il faudra modifier la [[constitution]] **Conseil Constitutionnel :** Manière *négative* d'interagir avec le droit de véto pour le [[Conseil constitutionnel]] Il peut agir aussi de manière *positive* avec les réserves d'interprétation. Il ne va pas censurer la loi mais précise la loi pour qu'elle soit conforme à la [[constitution]]. Ils préfèrent compléter la [[loi]] que la censurer. Le juge constitutionnel a donc un [[pouvoir législatif]] Certains disent que le [[Conseil constitutionnel]] agit trop et d'autres pas assez. Mais à partir du moment où il prend des décisions à partir de principes très peu précis comme la liberté ou la propriété, on peut dire qu'il sort du cadre strict puisqu'il n'est pas tenu de le faire. Le parlement n'est donc pas le seul à exercer le [[pouvoir législatif]], il a simplement le rôle principal. ## Notes de bas de page ``` dataview TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants" WHERE file.path = this.file.path ```