*** [[État]] remplit selon la [[constitution]]: - [[pouvoir exécutif]] = exécute la loi - [[pouvoir législatif]] = écrit la loi - [[pouvoir judiciaire]] = trancher des litiges en appliquant la loi Postule que l'exercice de ces différentes fonctions entre plusieurs autorités *indépendantes* les unes par rapport aux autres Pouvoir et fonction coincïde parfaitement = *spécialisation*. Mais cela n'est pas forcément inclus dans la [[séparation des pouvoirs]] = un pouvoir peut parfaitement collaborer ou participer à une autre fonction que celle qu'il exerce à titre principal ex : le [[pouvoir exécutif]] peut participer à l'élaboration de la loi et donc au [[pouvoir législatif]] Lorsque l'un déborde, le *pouvoir arrête le pouvoir* ce qui permet d'éviter l'[[État absolu]] Mais pour que ce soit effectif, il faut qu'il y ait un corps de règle qui vienne fixer les acteurs du pouvoir, leurs [[compétence]]s et les rapports inter-acteurs Ce corps de règle = [[constitution]] créée par le [[pouvoir constituant]] permet de faire rentrer des textes dans la constitution qui n'ont pas de valeur constitutionnel au sens de la [[hiérarchie des normes]], mais qui ont quand même des objets constitutionnels car ils participent à l'organisation des pouvoirs publics ex : [[lois organiques]]* = lois ayant pour objet de compléter la constitution en précisant ses modalités d'application. Elles jouent un rôle central puisqu'elles précisent plein d'éléments. Volonté de ne pas surcharger le texte constitutionnel donc on fait passer ça dans des lois normales Les autres lois sont adoptées par le législateur autre exemple : constitution de la [[IIIe République]] (70 ans) **ce régime va fonctionner sans constitution mais y'aura quand même une séparation des pouvoirs** Car -> au début c'était les républicains mais les élections ont amené des monarchistes à la Chambre. Ils vont adopter 3 lois qui sont des lois "constitutionnelles". Formellement ce sont des lois normales mais qui seront *de facto* utilisées comme des lois constitutionnelles = [[3 lois constitutionnelles en 1875|lois constitutionnelles de la IIIe Républiques]] **On conçoit qu'on doit considérer la séparation des pouvoirs comme une modalité de garantie des libertés individuelles.** [[séparation des pouvoirs]] = pré-requis insuffisant mais pré-requis Apparition de l'idée qu'il faudrait des [[norme formelle|normes formelles]] venant garantir les libertés fondamentales directement dans la constitution. Évite que les autorités abusent de leur pouvoir. ex : liberté d'association Exemple historique de protection des libertés dans la constitution : [[Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen]] Constitution de 1787 des US complétée en 1791 par une Déclaration des droits *"toute société où il n'y a pas de garantie des droits n'a point de constitution"* The parliament passes laws = [[pouvoir législatif]] The executive implements these laws = [[pouvoir exécutif]] This separation of power is essential in modern [[DÉMOCRATIE|democracy]] [[Montesquieu]] Two aspects of seperation of powers : - [[spécialisation des pouvoirs]] = the executive should not propose legislation. - [[indépendance des pouvoirs réciproque]] = no influence between the executive and the legislative, on the salary, on the agenda. Members of executive and legislative branches should be elected distinctly Separation of power in principle However in a lot of [[État|countries]], the parliament can dissolve the executive and vice-versa so there is not really independence But there are actually three ways to have separation of power : - [[parlementarisme|parliamentarian regime]] (classique) - [[coalitions in parliamentary regimes|coalition in parliamentary regimes]] - [[Presidential regimes]] see : [[confusion des pouvoirs]] ## Notes de bas de page ``` dataview TABLE length(file.outlinks) AS "Liens sortants", length(file.inlinks) AS "Liens entrants" WHERE file.path = this.file.path ```